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Conditions générales de ventes

Prix
Du fait de l’instabilité des cours de la main d’œuvre et des matières premières, nos prix peuvent etre modifiés à tout moment et sans préavis. Ils ne sont définitifs qu’après validation du bon de commande.

Entreposage et conservation des artifices
Le stockage des feux d’artifices impose de se conformer à la réglementation officielle en observant toutes les mesures de sécurités appropriées.

Les artifices doivent rester enfermés dans leurs emballages d’origine et être suffisamment éloignés d’une source de chaleur et d’étincelles.

Annulation de commande et report de tir
Aucune commande ne pourra être annulée sans accord préalable de notre part.

Annulation entre 15 et 7 jours avant, l’acompte de 30% versé à la commande est dû.

Annulation de 7 jours à 48 heures une indemnité de résiliation de 50% du montant du tir sera exigée.

Au-delà  de ce délai 100% du montant sera exigé.

En cas de report de la date tir par le client pour des raisons de mauvaises conditions météorologiques ou autres, les frais afférents (salariés, gardiennage, chargement … ) à ce report seront facturés aux frais réel avec un minimum de 30% du montant de la commande.

En cas de prestations associées (barges, sonorisation, lumière…) elles seront dues en intégralité.

Paiement
Les paiements doivent être effectués suivant le indications portées sur les bons de commandes et factures.

Tout retard de paiement comporte de plein droit sans mise en demeure :

Le paiement d’intérêt calculés à un taux légal à une fois et demi le taux d’intérêt légal  et cela à dater du premier jour de retard.

Assurances – Responsabilité civile
CF attestation ci jointe. Les garanties mentionnées s’appliquent lorsque nous effectuons le tir du feu d’artifices.

Si ces garanties vous paraissent insuffisantes, il vous appartient de les faire compléter par votre assureur personnel.

Tir des feux d’artifice
Conformément au décret 2010.580 du 31 mai 2010, la mise en œuvre des artifices du groupe K4, C4 ne peut être effectuée que par des artificiers ayant le certificat de qualification nécessaire.

Mesures de sécurité 
Prévoir des barrières de sécurité et un service d’ordre efficace pour tenir le public à distance suffisante de nos installations. Ce service de sécurité doit être impérativement présent dés l’arrivée de nos artificiers sur le terrain et doit rester sur place pendant toutes les opérations de montage, de chargement et de tir. Il ne devra quitter les lieux qu’après l’autorisation et le départ de nos artificiers.

Autres précautions
Un gardiennage permanent du lieu de tir devra être assuré après le départ de nos artificiers jusqu’au lever du jour lors d’un chantier de plus d’une journée.

DE PLUS PREVOIR UN SERVICE DE SECURITE ET DE SECOURS AVEC DES ACCES DEGAGES POUR LES VEHICULES D’INTERVENTIONS.

LES PERIMETRES DE TIR et ses abords doivent être libres de tout immeuble dépôt usine installation foraine, présentant un risque d’incendie dans un rayons de 300 mètres.

L’utilisation des téléphones mobiles est proscrite sur le lieu de tir.

L’accès du lieu de tir doit être strictement interdit au public jusqu’au lendemain du tir afin que le personnel désigné à cet effet par le client ait eu la possibilité de procéder aux opérations de contrôle.

Conditions météorologiques
De mauvaises conditions météorologique, notamment vent violent, doivent entrainer le report de tir ou l’arrêt de tir.

Œuvres musicales
Les déclarations SACEM ainsi que tous les droits éventuels d’exécution, de reproduction et de diffusion publique d’œuvres musicales sont toujours et tous les cas à la charge du client.

Contestation
En cas de différend, le tribunal de Commerce de Grasse (alpes maritimes) sera le seul compétent et cela quels que soit la cause, la nature ou le lieu du litige et quelles que puissent être les conditions spéciales de ventes.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions. Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les termes et conditions imprimés sur le présent document.